Comment aviser le registraire des successions d’un testament retiré — et remplir automatiquement le formulaire 74.2 avec my-id.ca
Aviser le registraire des successions d’un testament retiré sans retaper vos renseignements
Lorsqu’un testament ou un codicille déposé est retiré de la cour, l’avis au registraire des successions reprend votre nom, votre adresse et les détails du document retiré. Ce guide est un exemple de la façon de les conserver une seule fois dans my-id.ca.
Formulaire et source officielle
Partir de la source officielle et toujours utiliser la version à jour — les numéros de formulaire et les liens peuvent changer :
- Page du service : Demander l’homologation d’une succession — ontario.ca
- Formulaire (répertoire central des formulaires) : FORMULAIRE 74-2 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis au registraire des successions du retrait d’un testament ou d’un codicille — rcp-74-2
Objet de ce formulaire
Le formulaire 74.2 avise le registraire des successions de l’Ontario qu’un testament ou un codicille précédemment déposé auprès de la Cour supérieure de justice a été retiré.
Avant de commencer : documents à réunir
- Votre nom légal complet et adresse actuelle.
- Nom du défunt, le cas échéant.
- Détails du testament ou du codicille retiré.
- Lieu de la cour où le testament était déposé.
Confirmez le processus actuel sur ontario.ca.
Comment my-id.ca accélère le processus
- Conservez vos renseignements une seule fois. Enregistrez votre nom, votre adresse et vos coordonnées dans votre profil my-id.ca.
- Gardez vos documents à portée de main. Téléversez les pièces justificatives dans Fichiers my-id.ca pour ne pas les chercher au moment de remplir le formulaire.
- Remplissez automatiquement le formulaire. Utilisez l’extension Chrome my-id.ca sur un formulaire Web, ou remplissez un PDF à partir de votre profil enregistré dans my-id.ca.
- Vérifiez et transmettez vous-même par la voie officielle.
Pourquoi utiliser my-id.ca
Les formulaires connexes de l’Ontario reprennent les mêmes renseignements personnels. Une fois saisis dans my-id.ca — hébergés au Canada, avec une IA sur ses propres serveurs — chaque formulaire est presque entièrement rempli.
Questions fréquentes
- Quand un testament est-il retiré du dépôt?
- Lorsque la personne qui a déposé le testament ou son représentant autorisé le récupère auprès de la cour.
- En quoi my-id.ca est-il utile?
- Il remplit automatiquement votre nom et votre adresse pour compléter rapidement l’avis de retrait.
- my-id.ca traite-t-il le retrait?
- Non. my-id.ca remplit automatiquement vos renseignements; vous déposez l’avis auprès de la cour.
Remplissez une fois. Réutilisez-le partout.
Enregistrez vos informations sur my-id.ca une seule fois, puis remplissez automatiquement ce formulaire et le prochain — formulaires Web avec l’extension Chrome, PDF directement dans l’application. Vos données sont stockées au Canada et l’IA fonctionne sur les propres serveurs de my-id.ca, sans être envoyées à des fournisseurs d’IA tiers.